Termes et conditions 

Conditions Générales de Vente (CGV) applicables à compter du 1er janvier 2022.

Objet et champ d’application 

Les CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées par l’intermédiaire du Site www.godann.fr. Elles détaillent les droits et obligations de Stéphanie Godann et de son Client dans le cadre de la vente des oeuvres originales, éditions limitées, reproductions et affiches qui y sont mises en vente ou réalisées sur mesure à la demande expresse du Client.

Les produits sont présentés sur le Site, ou sur le devis pour les réalisations sur mesure, avec un descriptif mettant le Client en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix. Le Client prend connaissance et accepte les présentes CGV par un clic de validation, toute acceptation des CGV lors du passage de la commande sur le site implique son adhésion sans réserve.

Prix

Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande. Ils sont libellés en euros, calculés toutes taxes comprises et hors frais de transport, ces derniers étant précisés lors de la validation du panier d’achat. Si des droits de douane, des taxes locales ou droits d’importation sont exigibles, ces droits sont à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents. Il lui appartient de se renseigner auprès des autorités compétentes. Stéphanie Godann s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Paiement

Le règlement des achats réalisés sur le Site s’effectue par carte bancaire. Le Client est débité du prix du produit acheté auquel s’ajoutent les frais de transport à compter du moment où il a validé sa commande. Des délais de traitement peuvent être appliqués par les organismes bancaires.

Stéphanie Godann a opté pour la solution Stripe Payments, plateforme spécialiste du paiement en ligne. Elle n’a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement que le Client utilise lors de son règlement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du Client lui sont demandées à chaque nouvelle commande.

Expédition

Œuvre Originale

Retrait en atelier : Stéphanie Godann recommande au Client de retirer l’Œuvre Originale directement en atelier après avoir effectué sa commande sur le Site. Outre l’économie des frais de transport, le retrait en atelier évite les éventuels dommages liés au transport. L’Œuvre Originale étant par essence unique et non reproductible à l’identique, toute détérioration lors du transport est irréversible.

Expédition au domicile du client: L’Œuvre Originale est confiée au transporteur sous huitaine pour une livraison sous 7 jours ouvrés à l’adresse fournie sur le Site lors du passage de la commande. Le numéro de suivi est transmis au Client. Le délai peut varier en fonction du transporteur choisi. Les frais de transport sont acceptés par le Client lors de la validation de son panier d’achat. Le Client s’engage à ouvrir le colis en présence du livreur et à refuser la livraison en cas de détérioration de l’ Œuvre Originale. Le client doit ensuite prévenir Stéphanie Godann au moyen du formulaire de contact mis à sa disposition sur le Site. Stéphanie Godann procède alors au remboursement de l’Œuvre Originale. A compter de la signature du bon de livraison par le Client, aucune réclamation pour détérioration lors du transport ne peut être prise en compte par Stéphanie Godann.

Si le Client se fait expédier des produits en dehors du territoire, il peut être amené à payer des droits de douane à l’importation lors de la réception de ses produits. Le Client est responsable du paiement de ces taxes et droits de douanes non incluses. Il peut contacter son bureau local des douanes pour plus d’informations avant de passer sa commande. Dans ce cas de figure, les frais d’expédition seront transmis au Client au travers d’un devis. Le Client procède au paiement en ligne après acceptation du devis.

Édition Limitée, PlexiCats et Affiche

L’Édition Limitée, le PlexiCats et l’affiche sont réalisés à la commande du Client dans un délai de 7 à 10 jours. A compter de sa réalisation il est confié au transporteur pour une livraison à l’adresse fournie sur le Site lors du passage de la commande. Les frais de transport sont acceptés par le Client lors de la validation de son panier d’achat. Dans le cas où le Client se fait expédier sa commande en dehors du territoire, les frais d’expédition lui seront communiqués au travers d’un devis. Le client procède au paiement en ligne après acceptation du devis.

Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit commandé pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Le client exerce son droit de rétractation en retournant le produit à ses frais, dans l’emballage et dans son état d’origine, accompagné de la facture, directement auprès de Stéphanie Godann – 390 rue de la Vente Bertine 78630 Orgeval – qui procède au remboursement à réception du colis. Passé ce délai, le Client ne peut plus exercer son droit de rétractation. Stéphanie Godann se réserve le droit de refuser le retour lors de la livraison et devant le transporteur si le produit n’est pas dans son état d’origine.

Données personnelles 

L’ensemble des données personnelles collectées via le Site lors de la passation de commande est utilisé aux seules et uniques fins de traitement de ladite commande. Elles ne sont transmises par Stéphanie Godann que pour permettre leur expédition et en aucun cas à d’autres fins. Stéphanie Godann conserve les données personnelles de son Client uniquement pour assurer le suivi de la commande.

Loi applicable 

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français.